21 septembre 2022

Calcul et simulation APL de la CAF

 

En France, il existe de nombreux aides pour les locataires ou les propriétaires résident en France. Les aides aux logement de la CAF (Caisses d’Allocations Familiales) comme l’APL (Aide Personnalisée au Logement) aident énormément de locataires, colocataires, sous-locataires ou étranger résident en France, à ne payer qu’une partie de leur loyer. C’est l’une des aides aux logement les plus connus.

Comment savoir si vous avez droit à l’APL ? Pour quels montants ? Quels plafonds ? Quel durée ? Comment et où déposer votre demande à la CAF. Découvrez dans cet article les réponses à toutes vos questions.

 

L’APL c’est quoi ?

 

Tout d’abord, nous allons expliquer ce qu’est l’ Aide Personnelle au Logement. C’est une aide sociale française qui est versée aux familles en difficultés et disposant de faibles ressources. Elle permet donc aux ménages de faibles revenus d’accéder à des propriétés ou des logements qui ne pourrais pas avoir en temps normal.

Cette aide est versée par la Caisse d’Allocations familiales ( CAF ) sous certaines conditions. Il ne s’agira que de celle liées aux logements, célibataire/ marié, personne à charge ou non, vos revenus… En effet, il est important que vous sachiez comment calculer vos APL, comment faire une estimation de vos APL et comment en demander.

 

Les différents critères de la CAF pour le calcul de vos aides au logements

 

Les différents critères pris en compte par la CAF pour le calcul des APL est le suivant  :

  • Vos revenus : c’est la première information qu’ils vont regarder, puisque les aides sont prévues pour les familles avec peu de revenu. Avant le prélèvement à la source, les revenus pris en compte par la CAF étaient les salaires et autres ressources déclarés à N-2 ( 2 ans avant l’année en cours )  de l’année ou est versée l’allocation logement. Ainsi, pour l’APL 2020, c’étaient les salaires et ressources de 2018 qui étaient pris en compte donc ceux qui étaient déclarés aux impôts en printemps 2019. Depuis, la mise en place du prélèvement à la source, le calcul se fait directement à partir de revenus et ressources de 2022.

La CAF va se baser sur tous les revenu du foyer : Vos Salaires, les indemnités de la sécurité sociale, vos retraites, vos allocations chômage, vos revenu de patrimoine comme des livrets ou          des revenus fonciers, d’autres aides de la caisse d’allocations Familiales etc…

  • Le nombre de personne vivant dans le foyer : Pour déterminer au mieux vos besoins dans le logement, le loyer moyen pour se loger et vivre, il est nécessaire de préciser le nombre de personne vivant dans le logement, adultes et enfants.
  • Votre localisation géographique : Le prix des loyers varient énormément d’une ville à une autre, donc il est important de bien utiliser votre localisation pour que la CAF puisse bien faire ses calculs. Il est également important de rappeler que l’APL n’est possible que sur une résidence principale.
  • La situation professionnelle de chaque adulte du foyer.

Ce sont ces quatre points qui vont permettre à la CAF de bien estimer votre situation et d’évaluer de combien vous avez besoin. Suite à cela, vous connaitrez le montant d’APL que vous pouvez percevoir chaque mois.

 

Comment se calcule le montant des APL ?

 

Vu qu’il y a énormément de situation, les modalités de calcul des APL sont assez difficiles mais pour résumer c’est :

« Le montant des APL = Loyer hors charges réellement payé dans la limite d’un montant maximum + des charges forfaitaires – participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement »

Le loyer retenu pour le calcul de l’APL est quant à lui plafonné. Ainsi, si votre loyer dépasse le plafond applicable toute la partie supérieur au plafond ne sera pas retenue pour déterminer le montant l’allocation. Pour exemple, une personne célibataire sans enfant qui paie un loyer de 550 euros touchera la même aide qu’une personne seule dans la même situation qui paie un loyer de 800 euros.

Voici les plafonds 2022 de loyer en vigueur selon la localisation géographique ( zone 1, Zone 2 et Zone 3 ) :

 

 

Tableau par foyer

* Source article 7 relatif au calcul des aides personnelles au logement

La zone 1 correspond à l’île-de-France, la Zone 2 autour de l’île-de-France, aux agglomérations de plus de 100.000 habitants, ainsi qu’à la Corse et aux départements d’Outre-mer, et la zone 3 regroupe le reste du territoire Français.

Grâce à ce tableau, nous pouvons savoir le montant de l’APL maximum que nous pouvons bénéficier en fonction de sa zone de résidence et de son foyer. À ce montant, il faut soustraire un montant fixe qui est fixé à 36,63 euros minimum.

Exemple: Un célibataire résidant en Île-de-France pourra toucher un montant APL maximum de 271,87 euros (308,50-36,63) en fonction de ces ressources et ceci, quel que soit le montant de son loyer (hormis s’il est inférieur).

Remarque : Si votre loyer est trop élevé, le montant de votre APL va diminuer, voir être supprimé. Voici les plafonds de dégressivité de l’APL.

 

plafonds de dégressivité de la CAF

* Source officiel légifrance.gouv.fr

Exemple : Si vous résidez en Île-de-France (zone 1) et que votre loyer est inférieur à 1.048,90 euros, vous pouvez bénéficier du montant APL maximum. Au-delà de ce montant, votre APL sera diminué. À partir de 1.234 euros de loyer, vous ne pouvez plus toucher les APL.

Nous pouvons dire que le calcul des APL, n’est pas simple puisque même si c’est le même pour tous, il faut avouer qu’il y a plusieurs paramètres qui rentre en compte et qui complique le calcul. Heureusement pour nous, il est possible de faire une simulation en ligne gratuite sur la CAF pour connaitre en quelques étapes son aide au logement, les conditions pour la percevoir et en demander le versement.

 

Faire une simulation sur la CAF

La manière la plus simple et rapide de savoir si vous pouvez, bénéficier d’une allocation logement par la CAF, en fonction de votre logement et de votre situation, est de faire une simulation directement sur le site de la CAF. Rien de plus simple, vous pouvez vous rendre sur la page de la simulation de la CAF, cliquez sur le bouton « Logement » et commencez les étapes.

Voici à quoi ressemble le début du formulaire « Le logement », l’estimation ne dure que 5 minutes.

 

 

Simulation APL

 

Vous avez juste à compléter les renseignements demandés par le simulateur d’APL de la CAF, pour qu’il puisse vous donner une estimation en 5 minutes du montant de vos droits. Attention, ce n’est qu’une simulation, donc le montant final peut varier si par exemple, vous avez oublier de préciser une ressource ou une charge etc… Nous allons voir de quels documents vous avez besoin pour la simulation.

 

Quels documents faut-il pour faire la simulation de la CAF ?

 

Nous avons vu plus haut, qu’il fallait fournir à la CAF les renseignements demandés pour qu’elle puisse calculer le montant de votre allocation logement. Pour gagner du temps sur la simulation, voici les informations à fournir :

  • Le montant du loyer hors charges et l’adresse du logement : La CAF estime le niveau du loyer par rapport aux prix moyen pratiqué dans votre secteur géographique. Il ne tient pas compte de la superficie de votre logement.
  • Le nombre de personnes dans votre foyer : Combien de personne vivent dans le foyer ( Adultes et enfant )
  • Situation professionnelle et revenus personnels : Il faut déclarer la situation et les revenus des personnes occupant le foyer. Depuis le 1 er Janvier 2021, ce sont vos revenus en temps réel qui sont pris en compte par l’intermédiaire du prélèvement à la source. Attention, dans le simulateur de la CAF les revenus et la situation professionnelle des enfants ne sont pas pris en compte. Donc la CAF peut affiner le résultat en fonction de votre situation précise.
  • La valeur de votre patrimoine financier et immobilier : Il vous faut également le relevé de tous vos comptes épargne comme le livret A, le LDD, le LEP ou PEL… ainsi que vos avis de taxe foncière et de taxe d’habitation. Cela entre en compte que pour les personnes qui ont patrimoine de plus de 30 000 euros. En dessous, cela n’aura aucun impact.

 

Comment faire votre demande d’aide au logement ?

Vous avez fait votre simulation d’APL de la CAF et vous connaissez maintenant le montant approximatif qu’il vous ai accordé. Il est maintenant tant d’effectuer une vrai demande et de donner les même documents demandé à la simulation et des petites informations supplémentaire comme les enfants.

Pour effectuer votre demande d’aide au logement, rendez-vous sur cette page de la Caisse d’Allocations Familiales et remplissez les informations demandées. Comme plus haut pour la simulation, cliquez sur « Logement » > « Demande d’aide au logement » > « Faire la demande ».

Laissez-vous guider par la CAF et répondez à toutes les questions posées en ligne. Il est important de faire valoir vos droits le plus rapidement possible, pour économiser le plus possible.

 

Point particuliers à savoir sur les aides au logement

Pour l’APL et d’autres aides au logement de la CAF, il y a des points particuliers à connaitre.

Revalorisation tous les ans

Tous les ans la CAF réévalue le montant des aides des allocataires au 1er octobre de chaque année. Cela leur permet de réétudier vos dossiers et de savoir par rapport à votre situation, l’inflation etc… Si vous devez percevoir moins ou plus que l’année précédente.

Difficulté à payer son logement et maintien des Aides au logement

Les locataires qui de bonne foi n’arrive pas à payer leur loyer à temps ou pas du tout, se verront quand même toucher leur allocations. C’est grâce à l’application du décret de juin 2016 que cela est possible.

Bien sûr, si c’est le locataire qui perçoit l’aide chaque mois, une demande sera faite par la CAF au propriétaires pour savoir, s’il veut percevoir lui directement l’aide sur son compte.

Un forfait adapté pour les étudiants

Pour les étudiants, la CAF calcule l’aide en fonction d’un forfait et peu importe que l’étudiant est boursier ou non. Ses ressources ne sont pris en compte qu’à partir de 28 ans. C’est une bonne nouvelle pour nos jeunes étudiants.

Dans cet article :
Découvrez notre article complet sur les APL de la CAF. Comment déclarer ? Quels documents avoir ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? et bien plus encore...
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